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REVISION DES LOYERS - IRL indice de référence des loyers

REVISION DES LOYERS : MODIFICATION DU CALCUL


Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
A compter du 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) correspond désormais à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). Ce nouvel indice s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Les révisions annuelles intervenant à compter du 10 février 2008 doivent être calculées à partir de ce nouvel IRL, publié par l'INSEE.

Exemple:

Pour un contrat de location conclu le 1er mars 2007 pour un loyer initial de 500€ et comprenant une clause de révision annuelle du loyer au 1er mars 2008 en fonction de l'IRL (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).

Au 1er mars 2008, le loyer sera de :

500 € x IRL nouveau du 3ème trimestre 2007 = 505.56 €
IRL nouveau 3ème trimestre 2006

L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel publié par l'INSEE. Il est également disponible auprès de l'ADIL et du Syndicat Mixte.

Syndicat Mixte SCOT-PLH du Léon - 6, rue de la mairie - BP 39 - 29430 PLOUESCAT - Tél. : 02.98.61.91.51