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LIENS UTILES
CONTACTS
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Atelier ECONOMIE (17-11-2005)
Atelier HABITAT (10-11-2005)
Atelier ENVIRONNEMENT (21-11-2005)

Documents Enquête Publique SCOT

Arrêt Ouverture Enquête publique SCoT (22 octobre 2009)
Avis Enquête publique (2 novembre 2009)
Rapport Commissaire Enquêteur (11 janvier 2010)
Conclusions Commissaire Enquêteur (11 janvier 2010)

Le Conseil Syndical a approuvé le SCoT lors de sa séance du 13 avril 2010

Documents du SCoT approuvé

 

Rapport de présentation
Résumé non technique
Projet d'aménagement et de développement durable
Document d'orientations générales
Bilan de la concertation
Synthèse des modifications à l'issue de l'enquête publique et de la consultation des PPA

Analyse des résultats de l'application du SCOT

analyse
Syndicat Mixte SCOT-PLH du Léon - 6, rue de la mairie - BP 39 - 29430 PLOUESCAT - Tél. : 02.98.61.91.51