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Suite à l’entrée en vigueur de la loi solidarité et renouvellement urbain le 13 décembre 2000, le syndicat mixte, en partenariat avec les communautés de communes a délibéré le 15 octobre 2001 pour demander au Préfet d’arrêter le périmètre d’un SCOT sur son territoire. Ce périmètre, couvrant les 33 communes du syndicat mixte, a été défini par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2003. Après études et concertations, le projet de SCOT a été arrêté par le Comité Syndical du 8 juillet 2009. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et soumis à enquête publique.
 
Le Comité Syndical a approuvé le SCOT lors de sa séance du 13 avril 2010.

 

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale. Il définit l’évolution du territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

En prévoyant d’élaborer un SCOT, le syndicat mixte a pour ambition de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements. Il entend affirmer sa volonté de maîtriser, dans un souci de développement durable, l’aménagement de son territoire.

 
 
Télécharger les documents du SCOT approuvé :

Rapport de présentation
Résumé non technique
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Document d'Orientations Générales
Bilan de la concertation
Synthèse des modifications à l'issue de l'enquête publique et de la consultation des PPA

 
 
Analyse des résultats de l'application du SCOT
 
Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, par délibération en date du 07 décembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Léon a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCOT du Léon et approuvé son maintien en vigueur.

Télécharger l'analyse des résultats de l'application du SCOT

 

 

 

Syndicat Mixte SCOT-PLH du Léon - 6, rue de la mairie - BP 39 - 29430 PLOUESCAT - Tél. : 02.98.61.91.51